J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2000 portant suppression de régies d'avances


NOR : ECOE0000017A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 décembre 2000, les régies d'avances des postes d'expansion économique désignées ci-après sont supprimées à compter du :
11 juillet 2000 : régie de Zurich ;
15 septembre 2000 : régies de Belgrade, Kinshasa, Port-au-Prince, Rangoon, Vancouver ;
15 octobre 2000 : régie de Reykjavik ;
31 octobre 2000 : régie d'Al Khobar ;
1er décembre 2000 : régie d'Auckland.